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Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Chambre de métiers et de l'art 31
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne, 18 bis boulevard
Lascrosses, BP 91030
À l'attention de: Louis Besnier, président
31010 Toulouse Cedex 6
FRANCE
Téléphone: +33 561104703
E-mail: cmaupin@cm-toulouse.fr
Fax: +33 561104748
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.cm-toulouse.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne
18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030
Point(s) de contact: Service direction
À l'attention de: Caroline Maupin
31010 Toulouse Cedex 6
Téléphone: +33 561104703
E-mail: cmaupin@cm-toulouse.fr
Fax: +33 561104748
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Chambre de
métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne
18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030
Point(s) de contact: Service direction
À l'attention de: Caroline Maupin
31010 Toulouse Cedex 6
Téléphone: +33 561104703
Adresse internet: http://www.reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne
18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030
Point(s) de contact: Service direction
À l'attention de: Caroline Maupin
31010 Toulouse Cedex 6
Adresse internet: http://www.reseaucma.e-marchespublics.com

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse".
II.1.2) Description succincte:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" en vue de désigner
un maître d'oeuvre pour la construction d'un laboratoire de pâtisserie et
d'une salle multisports, et la restructuration et l'extension d'un
laboratoire de boulangerie à l'ecole supérieure des métiers à muret
(31600).
le projet concerne :
- la construction d'un laboratoire de pâtisserie d'une surface plancher
d'environ 800 mètres carrés,
- la restructuration (500m²) et l'extension (50 mètres carrés) du
laboratoire de boulangerie (extension sur l'actuel laboratoire de
pâtisserie) y compris la mise aux normes d'accessibilité,
- la construction d'une salle multisports d'une surface plancher d'environ
1300 mètres carrés et la création d'une piste d'athlétisme.
Les travaux se dérouleront en site occupé et devront être organisés de
manière à minimiser les nuisances sur la vie scolaire des occupants.
L'enveloppe financière affectée à ces travaux est de 5 700 000 EUR hors
taxes (valeur 07/2012).
Missions :
la mission qui sera confiée au lauréat du concours sera une mission de
base, étendue à la réalisation des études d'éxécution partielle (exe
partielle), l'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) et la mission
SSI.
L'avis d'appel public à la concurrence complet vaut règlement de
consultation, vous trouverez l'intégralité de ce document dans le dce sous
le nom de "Réglement de consultation".
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000 - IA01, 71300000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
- capacité professionnelle (prestations et réalisations en site occupés,
dans le domaine de l'enseignement et/ou d'opération ERP,
- capacité technique, composition de l'équipe, compétences et moyens
affectés à l'opération,
- capacité financière,
- capacité architecturale.

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
le groupement sera composé de :
- un architecte ou un cabinet d'architecte,
- un bureau d'études ou ensemble de bureaux d'études regroupant les
compétences en structures, fluides, voirie et réseau divers.
Nature de l'attributaire
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera
l'architecte.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3

IV.3) Critères d'évaluation des projets:
- qualité architecturale et intégration du projet dans son contexte
environnemental,
- la fonctionnalité du projet (aménagement intérieurs et extérieurs)
répondant aux besoins et aux exigences du programme, l'optimisation des
espaces, la qualité et la pérennité des matériaux proposés,
- le respect de l'enveloppe financière,
- l'optimisation des délais : des études jusqu'à la réception du chantier.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
201300807
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 14.11.2014 - 13:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés

Date: 12.12.2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation

français.

IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: 21 000 EUR hors taxes à verser
aux deux candidats non retenus.
Le lauréat attributaire du marché recevra, à titre d'avance sur
honoraires, une indemnité d'un montant équivalent.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
1. 2 architectes nommés par le CROA Midi-Pyrénées
2. 4 membres de la commission technique (voix consultative)
3. 5 membres élus de la commission d'appel d'offres de la CMA 31

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non

VI.2) Informations complémentaires:
adresse de la plateforme dématérialisée en cas de dépôt électronique de
votre candidature : http://www.reseaucma.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 Toulouse Cedex 7
tél. +33 562735757.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.10.2013